CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Identité de l’entrepreneur

« IMMAYA V.O.F. », également connue sous les noms « Flipbelt.nl » et « IMMAYA Sports », Duinoord 1, 224 CA Katwijk, info@flipbelt.fr, tél. : +31.6.14.70.39.18, nº Chambre de commerce 27355155, nº TVA : 821305700B01.

2. Applicabilité

Ces conditions générales sont exclusivement d’application pour les offres et accords conclus par IMMAYA V.O.F. Toutes autres conditions générales seront expressément rejetées. Toute modification ou ajout à ces conditions générales ne vaudra que dans la mesure où elle aura été explicitement acceptée à l’avance et par écrit par IMMAYA V.O.F.

3. Commandes

En effectuant une commande, l’acheteur accepte l’applicabilité de ces conditions générales. L’acceptation de ces conditions générales fait partie intégrante de la commande. Les commandes sont effectuées en ligne via la boutique en ligne www.flipbelt.nl, par courrier électronique ou par contact téléphonique. À chaqe fois, ces conditions générales sont mises à disposition de l’acheteur avant l’exécution de l’accord. En cas de commande en ligne, l’acheteur doit accepter les conditions générales, qu’il peut consulter et télécharger en suivant des indications claires. En cas de commande téléphonique ou par courrier électronique, IMMAYA V.O.F informe à chaque fois l’acheteur de l’applicabilité de ces conditions générales et l’acheteur consent recevoir une copie digitale de ces conditions générales et consulter et télécharger facilement leur contenu au moyen d’un lien qui lui est envoyé. L’accord lié à la commande n’entre en vigueur qu’après et sur base de sa confirmation donnée par IMMAYA V.O.F.

4. Droit de rétractation du consommateur et achat à distance

En cas d’un accord à distance dans le cadre duquel l’acheteur peut être considéré comme consommateur, cet acheteur a la possibilité d’abroger cet accord sans donner de justification pendant un délai de 14 jours. Ce délai de renonciation est à compter à partir du jour qui suit la réception du produit par cet acheteur ou par un tiers nommé par l’acheteur. Pendant ce délai, l’acheteur traitera le produit et son emballage avec le plus grand soin. L’acheteur ne déballera ni n’utilisera le produit. Si ce produit est déballé ou utilisé, la possibilité de rétractation est annulée, étant donné qu’à partir de ce moment-là existeront des doutes quant à l’hygiène et au bon usage de ce produit. S’il désire se rétracter, l’acheteur peut, endéans le délai mentionné, utiliser le formulaire type (https://www.acm.nl/nl/onderwerpen/verkoopmethode/consumentenregels/modelinstructies-voor-de-uitoefening-van-de-bedenktijd/) ou envoyer une déclaration de dissolution de cet accord à IMMAYA V.O.F. La rétractation doit parvenir à IMMAYA V.O.F. endéans le délai mentionné. En cas de rétractation, l’acheteur doit renvoyer le produit avec tous les accessoires qui l’accompagnaient à la livraison et dans son état et emballage d’origine dans un délai de 14 jours après la rétractation, conformément aux instructions qui lui seront transmises par IMMAYA V.O.F. L’acheteur ne supportera que les frais de réexpédition. Le prix d’achat sera remboursé par IMMAYA V.O.F. endéans 14 jours après réception du produit, à moins qu’il ne soit constaté que le produit a été déballé et/ou utilisé et qu’il n’est plus utilisable (notamment pour des raisons d’hygiène). Toutes les exceptions légales sont de plus d’application concernant ce droit de rétractation.

5. Échange

L’échange n’est possible qu’en cas de demande effectuée endéans les 14 jours après réception par l’acheteur. Au cours de cette période, l’acheteur peut effectuer une demande d’échange, qui sera traitée par IMMAYA V.O.F. Le produit ne peut être échangé s’il a été endommagé, utilisé, sorti de son emballage et/ou si son étiquette a été enlevée. De plus, l’acheteur doit pouvoir régler le prix d’achat. L’acheteur renverra le produit à IMMAYA V.O.F. qui décidera dans les plus brefs délais si le produit peut ou non être échangé. Si oui, alors un produit de remplacement sera envoyé à l’acheteur aussi rapidement que possible (et dans tous les cas endéans un délai maximal de 30 jours).
Les frais de retour seront à charge du client, tandis que les frais de renvoi du nouvel article (échangé) seront payés par IMMAYA V.O.F.

6. Livraison

6.1 La livraison ne sera effectuée qu’après pleine réception du paiement. La plupart des marchandises sont livrées à partir des stocks. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et non contraignants. Un retard de la livraison ne peut donner lieu à la moindre réparation ni à la dissolution de cet accord de la part du client. Une telle situation ne dispense pas non plus l’acheteur de ses obligations envers IMMAYA V.O.F.

6.2 En cas de force majeure, IMMAYA V.O.F est autorisée à annuler cet accord sans aucune intervention légale, ainsi qu’à différer le moment de la livraison jusqu’à ce que cette force majeure ait disparu, sans que l’acheteur puisse réclamer la moindre compensation auprès de l’online-care. L’acheteur reçoit une facture au moment de la livraison.

6.3 Nos tarifs sont indiqués sur le site de notre boutique en ligne et sont également garantis par IMMAYA V.O.F., sauf cas de force majeure. Ces prix sont en euros et incluent la TVA mais pas les frais de livraison, à moins qu’il ne soit indiqué autrement.

7. Responsabilité

7.1 Toute responsabilité de IMMAYA V.O.F. et du personnel et des produits d’IMMAYA V.O.F. pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect (y compris les dommages commerciaux, les dommages indirects, les dommages aux biens mobiliers ou immobiliers ainsi qu’aux personnes) est expressément exclue. IMMAYA V.O.F. n’est pas non plus responsable des dommages causés par l’exécution de cet accord par des tiers. Cela, à moins que et dans la mesure où il puisse être question d’une faute grave ou délibérée de la part d’IMMAYA V.O.F.

7.2 IMMAYA V.O.F. n’est pas responsable du moindre dommage découlant de l’utilisation des produits vendus par elle. L’acheteur utilise les produits à son propre compte et à ses propres risques. IMMAYA V.O.F. n’est pas responsable de la moindre utilisation erronée par l’acheteur ou par les utilisateurs de ses produits.

7.3 Toute responsabilité d’IMMAYA V.O.F. envers l’acheteur est dans tous les cas limitée à un montant maximal égal à la valeur d’achat dépensée par l’acheteur en vertu de cet accord pour le produit ayant causé des dommages susmentionné et, dans la mesure où cette limitation n’est pas prise en compte, la limitation de la responsabilité sera liée au montant de la facture payée en vertu de cet accord avec IMMAYA V.O.F.

7.4 IMMAYA V.O.F. ne sera pas non plus responsable en cas d’incompréhension, de perte, de retard ou en cas de commande et de communication erronée découlant de l’utilisation de l’internet ou de tout autre moyen de communication utilisé par l’acheteur et IMMAYA V.O.F. ou par IMMAYA V.O.F. et des tiers (dans la mesure où ceux-ci sont impliqués dans la relation entre le client et IMMAYA V.O.F.), à moins que et dans la mesure où il puisse être question d’une faute grave ou délibérée de la part d’IMMAYA V.O.F.

8 Réclamations

8.1 Toute réclamation en lien avec la non-conformité de la livraison, des dommages et/ou des défauts évidents doit être communiquée par l’acheteur à IMMAYA V.O.F. dans les 48 h qui suivent la livraison à l’acheteur. Cette réclamation devra être communiquée par écrit, si posssible accompagnée de photos en guise de preuves. Les réclamations qui seront effectuées passées ce délai seront automatiquement considérées comme nulles et non avenues.

8.2 Toute réclamation en lien avec des défauts cachés ou une non-conformité doit être effectuée par écrit endéans les 14 jours après réception des marchandises, ou du moins endéans les 7 jours après leur découverte. En cas de non-respect de ce délai, cette réclamation sera automatiquement considérée comme nulle et non avenue.

8.3 L’introduction d’une réclamation ne décharge pas l’acheteur de ses obligations de paiement.

8.4 Les envois retour ne peuvent être effectués qu’à partir du moment où IMMAYA V.O.F. y a donné son accord par écrit.

9. Informations personnelles

Les informations personnelles communiquées par l’acheteur dans le cadre d’une commande auprès d’IMMAYA V.O.F. sont automatiquement stockées dans un dossier client. Ces informations peuvent être utilisées par Flipbelt.nl pour fournir des informations à l’acheteur et pour le suivi des commandes. L’acheteur peut récupérer ces données et en demander modification et/ou suppression. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers.